contrat d' elevage

J' aurais besoin de conseils, je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais je me lance .
Alors voila, j' ai un litige avec un eleveur : il y a un an environ , l' eleveur de mes chiens m' a vendue une chienne 3000 euros, chienne qui avait déjà un bon palmarès en expo et déstinée a la reproduction (pour l' eleveur , pas pour moi ) d' ou le prix . Nous avons donc fait un contrat qui stipulait que la chienne resterait chez moi, mais que l' eleveur pouvait l' utiliser pour son elevage, sous son affixe, il a le choix du male, les saillies se font avec mon accord, les frais veto sont a ma charge, Les portées se font soit chez lui soit chez moi, et l' eleveur ne voulait que la valeur d' un chiot soit 1500 euros. la vente des autres chiots servant a couvrir mes frais ( saillie, veto, lait , alimentation etc ........).
La carte d' identification porte les 2 noms . Seulement voilà, en Janvier je suis partie en vacances pour 1 mois, l' eleveur ,qui fait aussi pension canine a pris mes chiens en pension, je lui ai donné les papiers des chiens, normal quoi ! mi janvier, elle me telephone pour me dire que la chienne est en chaleur, qu' elle a un male et me demande mon accord , que je lui ai donné. Les chiots sont nés en Mars, et l' eleveur me dit que je ne recupèrerait ni la chienne, ni les chiots ( ou leur valeur) . Ils seront disponibles mi Juin. En plus elle a pris la liberté de remettre la carte a son nom ( sans ma signature ! ). J' ai expliqué ca a la SCC, qui me reponds lui avoir envoyé une nouvelle carte a son nom le 4 avril, me conseillant de porter plainte contre l' eleveur car eux ne peuvent pas m' aider !!!!
Biensur l' eleveur ne veut pas non plus me rendre le contrat qu' on avait signé !
Donc j' ai déposé plainte.
En quoi consiste exactement un contrat d' elevage et/ou de copropriété ?
Si quelqu' un pouvait eclairer ma lanterne ca serait cool ;
Je ne suis pas eleveur, je veux juste recuperer ma chienne , quitte a la steriliser pour qu' elle me foute la paix par la suite .

Demande conseil au cub de la race de ton chien, les "contrats d'eleveur" ça a l'air d'etre specifique... je te plains, tu es dans une drole de galère... déjà, qu'on me sequestre ma chienne, moi, j'aurais tout cassé, chez l'eleveur...! bon courage, tiens nous au courant, mais ça a l'air d'etre un vrai imbroglio, ton histoire...

Ne compte pas sur moi pour t'aider car je n'y connais rien en contrat d'élevage...
En revanche, c'est un sujet qui m'interesse par curiosité, et que je ne manquerais pas de suivre....
1ère question : quel âge avait cette chienne quand tu l'as acheté 3000 euros, et était-ce une louloute qui avait déjà reproduit ????

j'ai entendu parler de chien ou chienne d'éleveur mis en fermage, tu devrais peut-être te rapprocher du club ils connaissent peut-être cette procédure les conditions et les risques

par quoi commencer ........:
Elle avait 1an et demi quand je l' ai achetée, et n' avait pas encore eu de petits .Si je ne me retenais pas, c' est sur j' aurais déjà tout cassé ! Quand au club de race, ils m' ont dit d' envoyer un courrier a la SCC, a la DSV, repression des fraudes ............j' ai envoyé des photocopies de ca a tout le monde .Apparement la presidente du club avait l' air de connaitre l' eleveur..........pas trop dans le bon sens non plus . elle m' a dit envoyez moi ca, et on va le soumettre au comité.
personne ne peut me renseigner sur la copropriété d' un chien ! une chose est sure, c' est la première et dernière fois que ca m' arrive ! Ca me rend malade de la savoir en chenil et d' etre sortie avec un K-way pour ne pas qu' elle se salisse.............elle qui adore les bains de boue !
J' ai RDV avec un avocat mardi, on verra bien ce qu' il propose .

ton contrat d'élévage est très bizarre, vendre la chienne 3000 euros et ensuite faire une portée avec et garder tout le monde !!

BABET a écrit:

ton contrat d'élévage est très bizarre, vendre la chienne 3000 euros et ensuite faire une portée avec et garder tout le monde !!

Justement c' était pas prévu qu' il garde tout le monde .

mais même excuse -moi de te dire cela mais il ta pris pour une américaine ...
quand tu as achetè la chienne il a bien fallut que tu fasses un changement de proprio il doit bien avoir des doubles ou des traces a quelque part ...
mais tu as bien raison de te battre et prendre un avocat

sandrine 30 a écrit:

mais même excuse -moi de te dire cela mais il ta pris pour une américaine ...
quand tu as achetè la chienne il a bien fallut que tu fasses un changement de proprio il doit bien avoir des doubles ou des traces a quelque part ...
mais tu as bien raison de te battre et prendre un avocat

Le contrat était avec les papiers de la chienne......la SCC a forcémént les éléments, mais a moi il ne me les communique pas, les gendarmes s' en occupent , et aussi de la fausse signature qu' il a imité pour remettre la carte a son nom.....

C'est une triste histoire que tu nous racontes là. Malheureusement la voie justiciaire est très longue. je menacerais de devoiler le nom de l'élevage au public, de lui faire une publicité gratuite.

Déjà le prix de cette chienne est une abération. Cette éleveuse n'est pas hônnete.

Seul un avocat pourra te donner la validité de ce contrat.
Je te souhaite de récupérer ta chienne au plus vite, donnes des nouvelles -courage à toi !!!

D'une maniere générale, a mon avis il est toujours bon dans ce genre de contrat de faire un double du dossier...
Maintenant la SCC doit avoir tout ce qu'il faut pour prouver ta bonne fois, et ça ton avocat devrait avoir pas trop de mal à le prouver...
Maintenant je m'interroge sur la dimension légale de ce genre de proceder, on a déja vu qu'une interdiction de reproduire dans un contrat de vente n'etait pas légale, donc quid de ce genre de clause... A mon avis, si ça va en justice, c'est plutot en defaveur de la vendeuse, puisqu'on a une forme de clause abusive à la vente non ?

Bonjour

Est ce que quelqu'un peu m'éclairer sur ce contrat d'élevage?

Comment ca se passe?

Merci

Pour simplifier, on est plus ou moins dans le contrat de copropriété jusqu'a la resolution d'une clause, souvent ça permet à l'eleveur de garder la possibilité de garder droit pour une portée sur une femelle ou un male, et au proprio de payer moins cher son chien...

Pourquoi cette question ?

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oui c'est terrible comme histoire,

comme quoi il faut toujours se méfier de tout,

est-ce que le mâle qui a saillie la chienne était à elle où vient-il d'un autre élevage?

Je pose cette question Antoine car j'en ai entendu parler hier par hasard et je voulais savoir se que c'était exactement et se qu'en pensait les gens voila

Je viens de lire le post ca fait peur quand meme ou alors il faut vraiment avoir confiance en son éleveur.

par ailleurs, il faudrait faire une lettre recommandé à la SCC qui a commis une faute en renouvellant une carte sans la signature de l'ancien proprio , c'est à dire toi
quand il te dise qu'ils ne peuvent pas t'aider en fait ils se couvrent car ils ont commis une erreur


dans ce genre de situation la règle d'or est de contacter les partie par écrit avec accusé de réception

non..la SCC n'y est pour rien, le seul recours valable est contre celui avec lequel elle a signé le contrat...tu peux les informer, certes, mais ils ne sont pas "partie prenante"...
par contre, le px est aberrant...!! 3000 euros et, meme pas propiretaire de sa chienne..
en tout k, elle est bien brave de n'avoir pas donné le nom de l'elevage, ....maintenant, le jugement doit etre en cours, elle a peut-etre eu d'autres nouvelles, mais, c'est toujours long, bien sur...

La base du contrat d'elevage c'est le principe du gagnant gagnant, les petits (ou pas d'ailleurs) elevages gagnant la possiblité de pouvoir faire reproduire une chienne tout en ne l'incluant pas dans leur cheptel (en terme de charge, contrainte, limitation du nombre de chien), mais si a coté le proprio n'y gagne rien, ça n'a aucun interet...
Et toujours bien cadré le contrat, mais comme tout accord....

Quand les bons rapports cessent, seul les contrats restent...

martine...la SCC n'y peut rien pour le chien mais ils doivent pour refaire une carte avoir les deux signatures...ce qu'ils n'ont pas faits, c'est une erreur de leur part et voir cela avec eux peut permettre d'annuler l'emission de la nouvelle carte au nom simple de l'éleveur
ce qui permettrait au moins le réedition de la carte au deux noms et donc permettrait de prouver que le chien appartient aux deux parties

ouuuuuuuuuu, 3000 euros pour un chien qui ne t'appartient pas, tu peux en avoir presque 3 a toi pour une telle somme, je ne vois pas l'intérret pour toi, pour l'éleveur, il a tout a y gagner, comme l'a expliqué Antoine, et en plus tu as des e......s, je ne sais pas quoi te dire, je n'y connais rien dans ces contrats, mais je vais suivre le sujet, car j'aimerais bien comprendre, bon courage a toi, et j'espère qu'au final tu pourras récupérer ta louloute

ouaf a écrit:

martine...la SCC n'y peut rien pour le chien mais ils doivent pour refaire une carte avoir les deux signatures...ce qu'ils n'ont pas faits, c'est une erreur de leur part et voir cela avec eux peut permettre d'annuler l'emission de la nouvelle carte au nom simple de l'éleveur
ce qui permettrait au moins le réedition de la carte au deux noms et donc permettrait de prouver que le chien appartient aux deux parties

s'il a imité sa signature, je ne vois pas pourquoi la Scc aurait du se mefier..ça n'est pas à elle a verifier l'authenticité...c'est tout pour Isa..à elle de faire la preuve..en France..c'est comme ça...la preuve doit etre apportée par la victime...et oui...

et bien en tant qu'eleveur je peux te dire que c'est pas cool !

1° 3000 euros pour une chienne tu n'aurai jamais du accepter ca

2° la SCC se debarasse bien des soucis qu'elle cree ,
j'ai eu le meme genre de litige que toi , ils ne savent pas lire les contrat de vente ...
alors la ca va pas etre simle as tu le contrat de co propriete ?? ou au moins une copie ??
tu as porte plainte pour quoi ?? exactement ??
il faut que tu justifies l'achat du chien

somme toute tu es tombe sur un eleveur verreux !
deja il a fait un faux en signature en changeant la carte sans ton accord mais a mon avis meme en envoyant un AR a la SCC peu de chance d'aboutir ... il s'en fiche !!!

apres si tu a s le contrat ou copis de contrat la vas y !!!

par contre la carte d'identification doit ETRE A UN SEUL NOM MAINTENANT ils n'acceptent plus les deux noms ;

repond a ce que tu peux et je pense que l'on peux t'aider !!
mais ca va aps etre facile courage
!!

Citation :

s'il a imité sa signature, je ne vois pas pourquoi la Scc aurait du se mefier..ça n'est pas à elle a verifier l'authenticité...c'est tout pour Isa..à elle de faire la preuve..en France..c'est comme ça...la preuve doit etre apportée par la victime...et oui...

s'il a imité la signature il y a usurpation d'identité, soit dit en passant ce genre de fraude n'est quasiment pas punie par la loi en france , si on fait la preuve de l'usurpation d'identité à la SCC, en montrant sa vraie signature et en expliquant la situation, la SCC peut décider de la non validité de la carte, c'est la où je veux en venir
s'il y a non validité de la nouvelle carte alors c'est l'ancienne qui prévot et les deux parties retrouvent un droit sur le chien
mais de toutes façons il me semble que la carte de la SCC n'est pas un document de valeur légale, c'est le contart de vente qui détermine le propriétaire
puiqu'Isa ne l'a plus d'après ce que j'ai compris, il faudrait que les gendarmes exigent de le voir chez l'éleveur, normalement les deux noms y sont

je viens juste de voir qu'en fait le sujet initial datait de mai 2009...pas de nouvelles depuis?