Antoine G.A.G.A Antoine
Nombre de messages : 62104 Age : 43 Ville (departement) : Neuvy (Marne) Emploi : Pharmacien Adjoint Nom / Date de son saint : Biafine (15-09-06/06-11-12 ) Daphné (15-12-08/24-08-2020), Jouvence (15/09/14) , Stevia (22/8/21) de la vallée de l'hogmiau Date d'inscription : 28/01/2007
| Sujet: Mon chien un vrai fonctionnaire ? Sam 7 Juin 2008 - 13:13 | |
| Il dort toute la journée, mais c'est pas pour ça qu'il peut etre consideré comme fonctionnaire ... Par contre, en norvege http://afp.google.com/article/ALeqM5ikT_iSHpXqcTzKfOAXqmQghBcBpg - Citation :
- Les chiens policiers sont des fonctionnaires, tranche un tribunal norvégien
Il y a 23 heures OSLO (AFP) — Les chiens policiers peuvent être considérés comme des fonctionnaires et les violences à leur encontre doivent, à ce titre, être punies de la même façon que celles visant les agents de la force publique, a tranché la Cour suprême de Norvège.Les faits jugés remontent au 19 mai 2007: un homme qui tentait d'entrer par effraction dans une maison de Bergen avait été pris en chasse et immobilisé par Vera, un berger malinois. Une fois à terre, alors qu'un policier le menottait, le malfaiteur avait frappé le canidé qui le tenait en respect.Condamné pour tentative de cambriolage, l'accusé avait été blanchi, en première instance et en appel, de l'accusation de violences à l'encontre d'agent du service public, un acquittement qui vient d'être cassé par la plus haute instance judiciaire du pays."Recourir à la violence contre un chien policier utilisé comme auxiliaire dans l'exercice d'un service public et qui est sous les ordres directs d'un fonctionnaire tombe sous le coup de l'article" 127 du Code pénal norvégien qui protège les agents du service public, ont estimé les juges suprêmes. "Le policier et le chien opèrent en tant qu'unité dans de tels cas et pour que l'article 127 remplisse son objet, l'agression d'un chien doit être jugée de la même manière que l'agression d'un fonctionnaire", ont-ils précisé.Les faits sont passibles de trois ans de prison.La Cour suprême n'a pas prononcé de sanction mais ordonné à la Cour d'appel de réexaminer l'affaire.
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Sonik Posteur " saint bernard mammouth"
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| Sujet: Re: Mon chien un vrai fonctionnaire ? Sam 7 Juin 2008 - 14:13 | |
| EXCELLENT !!!! Moi qui suis fonctionnaire, il va falloir que je songe à faire une extension de statut sur mes loulous.... | |
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christie vk Posteur " saint bernard mammouth"
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| Sujet: Re: Mon chien un vrai fonctionnaire ? Sam 7 Juin 2008 - 20:23 | |
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| Sujet: Re: Mon chien un vrai fonctionnaire ? | |
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