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 Mon chien un vrai fonctionnaire ?

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3 participants
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Antoine
G.A.G.A Antoine
G.A.G.A Antoine
Antoine


Masculin
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Emploi : Pharmacien Adjoint
Nom / Date de son saint : Biafine (15-09-06/06-11-12 ) Daphné (15-12-08/24-08-2020), Jouvence (15/09/14) , Stevia (22/8/21) de la vallée de l'hogmiau
Date d'inscription : 28/01/2007

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MessageSujet: Mon chien un vrai fonctionnaire ?   Mon chien un vrai fonctionnaire ? Icon_minitimeSam 7 Juin 2008 - 13:13

Il dort toute la journée, mais c'est pas pour ça qu'il peut etre consideré comme fonctionnaire ...
Par contre, en norvege

http://afp.google.com/article/ALeqM5ikT_iSHpXqcTzKfOAXqmQghBcBpg

Citation :
Les chiens policiers sont des fonctionnaires, tranche un tribunal norvégien



Il y a 23 heures
OSLO (AFP) — Les chiens policiers peuvent être considérés comme des
fonctionnaires et les violences à leur encontre doivent, à ce titre,
être punies de la même façon que celles visant les agents de la force
publique, a tranché la Cour suprême de Norvège.Les faits jugés
remontent au 19 mai 2007: un homme qui tentait d'entrer par effraction
dans une maison de Bergen avait été pris en chasse et immobilisé par
Vera, un berger malinois. Une fois à terre, alors qu'un policier le
menottait, le malfaiteur avait frappé le canidé qui le tenait en
respect.Condamné pour tentative de cambriolage, l'accusé avait
été blanchi, en première instance et en appel, de l'accusation de
violences à l'encontre d'agent du service public, un acquittement qui
vient d'être cassé par la plus haute instance judiciaire du pays."Recourir
à la violence contre un chien policier utilisé comme auxiliaire dans
l'exercice d'un service public et qui est sous les ordres directs d'un
fonctionnaire tombe sous le coup de l'article" 127 du Code pénal
norvégien qui protège les agents du service public, ont estimé les
juges suprêmes. "Le policier et le chien opèrent en tant qu'unité dans
de tels cas et pour que l'article 127 remplisse son objet, l'agression
d'un chien doit être jugée de la même manière que l'agression d'un
fonctionnaire", ont-ils précisé.Les faits sont passibles de trois ans de prison.La Cour suprême n'a pas prononcé de sanction mais ordonné à la Cour d'appel de réexaminer l'affaire.





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Nom / Date de son saint : Chewbacca du Mas de Jalnot 02/09/2007, Hivana du Mas de Jalnot et Holla des Cinq Epis
Date d'inscription : 08/02/2008

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MessageSujet: Re: Mon chien un vrai fonctionnaire ?   Mon chien un vrai fonctionnaire ? Icon_minitimeSam 7 Juin 2008 - 14:13

EXCELLENT !!!!
Moi qui suis fonctionnaire, il va falloir que je songe à faire une extension de statut sur mes loulous....
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christie vk
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christie vk


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Date d'inscription : 02/02/2008

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MessageSujet: Re: Mon chien un vrai fonctionnaire ?   Mon chien un vrai fonctionnaire ? Icon_minitimeSam 7 Juin 2008 - 20:23

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MessageSujet: Re: Mon chien un vrai fonctionnaire ?   Mon chien un vrai fonctionnaire ? Icon_minitime

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