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Antoine
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MessageSujet: Responsable ?   Responsable ? Icon_minitimeMer 31 Oct 2007 - 20:49

Citation :
Le président
Nicolas Sarkozy a demandé lundi soir à la ministre de la Justice
Rachida Dati "de modifier la loi pour que l'homicide involontaire causé
par un chien dangereux devienne une circonstance aggravante, et que la
peine encourue s'élève désormais à dix ans d'emprisonnement", selon un
communiqué de l'Elysée.

Faut voir la mise en pratique, mais autant je suis d'accord de responsabiliser les maitres, autant ça peut mettre en prison un mec dont le seul tord est que son chien pete les plombs ...
Bref, ça me semble un peu "extreme", mais c'est peut etre juste un effet d'annonce sarkozyen...

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MessageSujet: Re: Responsable ?   Responsable ? Icon_minitimeMer 31 Oct 2007 - 21:11

je pense que cela doit etre jugé au cas par cas
vous prenez le cas du chien dressé pour etre mechant , pour tué (ne nous lerrons pas cela existe ) dans ce cas oui .
vous prenez le cas du chien de famille (mal eduqué certes ) qui pete un plomb dans ce cas non (effectivement c'est excessif)
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Antoine
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MessageSujet: Re: Responsable ?   Responsable ? Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 9:17

Bon, ceci dit on reste dans le cadre homicide , donc du deces de la personne attaqué, et pas simplement morsure...
Et puis c'est le peine pallier max, quand on songe qu'un mec comme Cantat n'a pris que 8 ans pour meutre ...

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MessageSujet: Re: Responsable ?   Responsable ? Icon_minitimeJeu 1 Nov 2007 - 9:44

Antoine a écrit:
Citation :
Le président
Nicolas Sarkozy a demandé lundi soir à la ministre de la Justice
Rachida Dati "de modifier la loi pour que l'homicide involontaire causé
par un chien dangereux devienne une circonstance aggravante, et que la
peine encourue s'élève désormais à dix ans d'emprisonnement", selon un
communiqué de l'Elysée.

Faut voir la mise en pratique, mais autant je suis d'accord de responsabiliser les maitres, autant ça peut mettre en prison un mec dont le seul tord est que son chien pete les plombs ...
Bref, ça me semble un peu "extreme", mais c'est peut etre juste un effet d'annonce sarkozyen...

Moi je lis cette annonce de façon un peu différente: les cas contemplés semblent être ceux des chiens dangereux et sauf erreur de ma part, il existe déjà en France une législation à ce propos qu'il faut bien tenir en compte.

Cela me semble assez juste de durcir les peines prévues en cas de mort causée par un de ces chiens, tel que c'est indiqué: circonstance aggravante.
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MessageSujet: Re: Responsable ?   Responsable ? Icon_minitime

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